Intervention de Alain Vasselle

La préoccupation du Gouvernement et de Mme Di Folco est satisfaite par la rédaction de l’alinéa 15 du présent article, que la commission a introduit dans le projet de loi sur mon initiative : « Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative, organisationnelle ou de gestion, à la demande des collectivités et établissements. »

Cette rédaction est trop large aux yeux du Gouvernement, qui en demande la suppression. Elle a pourtant l’avantage de donner un maximum de souplesse aux centres de gestion pour leur permettre de répondre aux attentes des collectivités territoriales.

Avec votre permission, monsieur le président, je dirai quelques mots de l’amendement n° 32 de Mme Gourault, qui ne pouvait être présente ce soir dans l’hémicycle pour le défendre. Si notre collègue voulait, comme le Gouvernement, revenir sur la décision de la commission de confier aux centres de gestion une compétence obligatoire en matière de gestion administrative du compte épargne-temps et de tenue du dossier individuel de chaque agent, elle était d’accord pour que le secrétariat des commissions consultatives paritaires prévues à l’article 136 de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale soit de la compétence de ces centres.

Sur ce point, nous ferons certainement évoluer le texte lors de la commission mixte paritaire, étant donné que la gestion administrative des comptes épargne-temps peut être couverte par la disposition dont je viens de vous donner lecture, mais que la tenue du dossier individuel de chaque agent devra être explicitement mentionnée si l’on souhaite qu’elle soit assurée par les centres de gestion.