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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 O, amendement 32
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 32, présenté par Mme Gourault, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 24 O, modifié.
