Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Articles additionnels après l'article 24 O

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Madame Di Folco, acceptez-vous la rectification suggérée par M. le rapporteur ?

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