Intervention de Corinne Bouchoux

Marie-Christine Blandin et moi-même tenons beaucoup à cet amendement, qui a tout son sens, notamment dans la période actuelle.

Il s’agit de préciser que la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel de l'État ou d’une collectivité territoriale ne prive nullement les photographes du bénéfice des dispositions de l’article 121-4 du code de la propriété intellectuelle, qui leur garantissent, en particulier, le droit moral sur leurs prises de vues.

Cette garantie figure dans une circulaire de décembre 1997 qui, faute d’avoir été actualisée, est totalement tombée dans l’oubli ; elle a été mentionnée, de manière consensuelle, lors des débats sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, mais n’a été inscrite dans aucun de ces textes.

Il nous semble que ce principe aurait toute sa place dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Les photographes jouant un rôle extrêmement important, nous souhaitons vivement l’adoption de cet amendement.