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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 17, amendement 44
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 44 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une évaluation du coût global des mesures environnementales issues du Grenelle affectant les agriculteurs est réalisée à partir des trois critères suivants :
- le coût de la mesure pour l'agriculteur ;
- la valeur ajoutée de la mesure pour l'environnement ;
- l'état du droit européen (degré d'harmonisation).
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 212 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Mayet, Bailly, Doligé, Pillet, Cornu, Billard, Houel et Pinton, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Eu égard à la crise majeure que traverse notre pays, la mise en place des contraintes environnementales pesant sur les agriculteurs est conditionnée à la mise en place de mesures d'harmonisation décidées par les autorités européennes et s'imposant dans les États-membres de l'Union à tous les agriculteurs.
La parole est à M. Gérard Bailly.
