Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Articles additionnels après l'article 24 O

Marylise Lebranchu, ministre :

Même avis. Nous allons tout d’abord évaluer le dispositif en vigueur pour les parents d’enfants malades avant d’étudier la possibilité de l’étendre aux fonctionnaires dont le conjoint est gravement malade.

Le sujet est très délicat. Il faudra notamment éviter de mettre en difficulté des personnes qui, après avoir déjà donné des jours de repos à un parent d’enfant malade, risqueraient d’être confrontées à de nouvelles demandes, sachant que le nombre de conjoints malades sera certainement beaucoup plus important que celui d’enfants malades… Il ne sera peut-être pas toujours simple, pour les collègues, de faire face à de telles situations.

C’est pourquoi je vous demanderai, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement. Je m’engage de mon côté à faire évaluer les effets d’une éventuelle extension du dispositif.

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