Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Bouchoux
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Articles additionnels après l'article 24 O
Corinne Bouchoux :Madame la ministre, j’accepte de retirer mon amendement, mais je souhaiterais qu’une mission soit conduite sur le sujet, car il existe une demande très forte, notamment de la part des aidants.
