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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
—
Articles additionnels après l'article 24 O
, amendement
167
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
L'amendement
n° 167
est retiré.
Voir dans le contexte
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