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Intervention de Gérard César
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 17
Gérard César, rapporteur :Monsieur Bailly, votre amendement est manifestement un amendement d’appel. La création, prévue dans le présent projet de loi, d’un observatoire des distorsions de concurrence sur le plan européen, puis pour les pays tiers, me semble de nature à dissiper vos préoccupations.
La commission émet donc un avis défavorable.
