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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 bis, amendement 112
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
1° Première phrase
Remplacer les mots :
de la performance collective
par les mots :
des résultats collectifs
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la ministre.
