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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement tend à remplacer la notion de « performance collective » par celle de « résultats collectifs ». Il vise également à supprimer l’individualisation de la prime d’intéressement à la performance collective.
