Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 24 bis

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Je vous remercie de cette précision.

Je tiens à souligner que le CNFPT s’honorera de remplir ces deux nobles missions, mais il faut bien comprendre qu’il lui sera très difficile d’en assumer le financement, du fait de la réduction du taux de cotisation des collectivités. Il y parviendra peut-être la première année, mais ensuite ses réserves seront sans doute épuisées.

En conséquence, nous souhaiterions obtenir l’assurance que le CNFPT pourra de nouveau bénéficier d’un taux de cotisation de 1 % en 2017.

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