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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 26, amendement 110
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Remplacer les mots :
douze mois
par les mots :
dix-huit mois
La parole est à Mme la ministre.
