Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 27
Alain Vasselle, rapporteur :Cet amendement n’a pu être examiné par la commission, mais il répond aux objections qu’elle avait exprimées. Cela m’amène à formuler, à titre personnel, un avis plutôt favorable.
