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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 27
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement tend à fixer les modalités de transfert des agents des établissements médico-sociaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la fonction publique hospitalière et à l’établissement public national Antoine-Koenigswarter. J’ai accepté de présenter cet amendement à la demande du ministère de la défense. Il s’agit, à mes yeux, d’une mesure juste.
