Intervention de Christian Cointat

En 2003, par un cheminement à la fois familial et personnel, j’ai été saisi par des associations de jardins familiaux d’une demande visant à améliorer le cadre législatif qui régissait cette activité.

Ces associations m’avaient présenté les conclusions des réflexions qu’elles avaient conduites avec le ministère de l’agriculture. J’avais alors déposé une proposition de loi reprenant l’accord qui avait été conclu entre le ministère de l’agriculture et les associations.

L’objectif était simple : il s’agissait d’intégrer les jardins familiaux dans le développement des villes, d’étendre les avantages liés aux jardins familiaux, d’une part, aux jardins d’insertion, qui offrent à des personnes en grande difficulté la possibilité de se reconstruire, et, d’autre part, aux jardins partagés, qui permettent d’aménager en lieux de convivialité des landes ou d’autres terres laissées à l’abandon au sein des villes.

La commission des affaires économiques avait repris cette proposition de loi et chargé notre regretté collègue Hilaire Flandre de la présenter au Sénat. C’est d’ailleurs lui qui proposa à la commission d’élargir le champ de la proposition de loi aux jardins partagés et de regrouper les différentes catégories sous le terme générique de « jardins collectifs ».

Ce texte, pour ma plus grande satisfaction, fut adopté à l’unanimité de la Haute Assemblée.

Malheureusement, mes chers collègues, vous savez combien il est difficile de faire inscrire à l’ordre du jour d’une chambre les propositions de loi votées par l’autre chambre.