Intervention de Christian Cointat

En dépit de mes efforts, de mes contacts réitérés avec les ministres de l’agriculture successifs – je les sollicitais au moins trois ou quatre fois par an –, le texte n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

J’étais moi-même constamment interrogé par les associations de jardins familiaux, qui me demandaient ce que devenait la proposition de loi après le vote du Sénat, lequel avait suscité un immense espoir : la poésie végétale pouvait enfin l’emporter sur le minéral.

J’ai toujours reçu un soutien total des ministres de l’agriculture sur ce dossier, que ce soit oralement ou par écrit. Devant l’inertie de l’Assemblée nationale, l’un d’eux m’a même conseillé, après m’avoir confié qu’il ne voulait pas intervenir dans la fixation de l’ordre du jour du Parlement, de profiter d’un autre véhicule législatif pour faire adopter, par voie d’amendements, ces dispositions devenues consensuelles.

Tel est le sens de ma démarche. Les amendements que je présente aujourd’hui reprennent très exactement le texte qui avait été adopté en 2003, à l’unanimité de la Haute Assemblée, sur la proposition de Hilaire Flandre et de la commission des affaires économiques.

Je ne suis pas ce qu’il est convenu d’appeler « un sénateur territorial » et n’ai aucun intérêt direct à l’adoption de cette proposition de loi. Mais j’insiste sur le fait que les centaines de milliers de personnes qui composent ces associations sont autant d’électeurs potentiels qui, sept ans après le vote de la Haute Assemblée, espèrent toujours la concrétisation de ces dispositions.

Je vous demande aujourd’hui votre appui afin d’adopter un texte que nombre de nos concitoyens attendent.