Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Dans ce cas, il n’y a pas de fraude, puisque tout le monde peut utiliser les transports sans que cela ne coûte rien, mais cette solution suppose que l’impôt les finance en totalité. Or nous savons que les transports publics sont déjà plus largement financés par les fonds publics que par les usagers.

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