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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
—
Article 1er
, amendement
19
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Je mets aux voix l’amendement
n° 19
.
Voir dans le contexte
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