Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Division et articles additionnels après l'article 17

Bruno Le Maire, ministre :

Monsieur Cointat, vous souhaitez profiter de la discussion du présent texte pour faire adopter les dispositions prévues dans votre proposition de loi relative aux jardins collectifs. Je comprends fort bien que, lassé par une longue attente – et après avoir épuisé plusieurs ministres de l’agriculture –, vous saisissiez cette occasion, mais je ne vous cache pas que cette démarche me dérange quelque peu. Je ne souhaite pas qu’un projet aussi important pour la modernisation de l’agriculture soit détourné de sa finalité, que l’on y introduise des sujets sans rapport direct avec son objet.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable, pour des raisons de forme. Sur le fond, monsieur le sénateur, je soutiens votre proposition et je suis prêt à y revenir, dans un autre contexte.

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