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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 1er, amendement 42
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 42, présenté par M. Bonhomme, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
et à la deuxième phrase du second alinéa du II de l’article L. 6342-4
La parole est à M. le rapporteur.
