Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 1er

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion