Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 1er ter nouveau

Alain Vidalies, secrétaire d’État :

Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion