Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 1er ter nouveau, amendement 26

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 26.

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