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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 1er ter nouveau, amendement 1
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Karoutchi, Revet et Charon, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
parisiens
insérer les mots :
ainsi que les agents mentionnés au 4° du I de l’article L. 2241-1 du présent code
La parole est à M. Roger Karoutchi.
