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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
—
Article 1er ter nouveau
, amendement
1
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 1 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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