Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 2, amendement 21

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Madame Didier, l’amendement n° 21 est-il maintenu ?

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