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Intervention de Françoise Laborde
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage
Françoise Laborde :Mme Françoise Laborde. Ma question est donc simple et appelle une réponse simple : oui ou non, madame la ministre, allez-vous donner des instructions précises aux préfets pour qu’ils informent les élus et les collectivités concernés des conséquences découlant de leurs projets de schémas ?
