Intervention de Benoît Huré

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.

Je souhaite évoquer la situation financière et budgétaire très difficile des départements et ainsi, finalement, la question même de leur survie.

En plus de la baisse des dotations, l’État rembourse de moins en moins aux départements les allocations de solidarité que ceux-ci versent à nos concitoyens pour le compte de la nation. Les chiffres explosent, parallèlement à la montée du besoin de solidarité. Ainsi, 7, 2 milliards sont dus aux départements au titre de l’année 2014 et 8, 1 milliards d’euros en 2015.

Pour ne citer que les seules dépenses relatives au RSA, celles-ci ont augmenté depuis trois ans de 9, 1 % en moyenne, de 20 % dans certains départements en difficulté, et même de 25, 5 % dans le département des Ardennes, que je connais bien.

L’équilibre budgétaire de 2016 est tout simplement impossible : dix départements en 2015 se sont trouvés dans une impasse budgétaire, trente autres s’y trouveront en 2016 et tous les autres tomberont en 2017 et en 2018.

Aujourd’hui, les départements attendent du Gouvernement des actes forts, à la hauteur du péril grave qui les menace.

Si le gouffre financier qui est en train d’engloutir les conseils départementaux et leurs politiques de proximité n’est pas comblé dès cette année, l’ensemble des missions de solidarité territoriale, mais aussi des engagements contractuels avec l’État, seront impossibles à tenir.

Tout cela se produirait, madame la ministre, au pire moment de l’histoire de notre nation, et je n’ose imaginer les réactions que nos concitoyens exprimeraient dans la rue et lors de prochaines élections.