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Intervention de Charles Revet
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 18, amendement 485
Charles Revet, rapporteur :Mon cher collègue, nous partageons votre souhait que l’outre-mer, qui représente la partie la plus importante de la ZEE française, ne soit pas oubliée au sein du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture.
La composition de ce comité sera fixée par décret. Il ne paraît donc pas opportun de prévoir dans la loi une représentation de l’ensemble des régions maritimes françaises, par ailleurs complexe à assurer. Il reviendra aux organisations professionnelles de garantir une représentation équilibrée entre les différentes régions maritimes.
En conséquence, la commission est défavorable à l’amendement n° 485.
En ce qui concerne l’amendement n° 490, il est indispensable que les questions de pêche spécifiques à l’outre-mer soient prises en compte sur le plan national. En effet, grâce à l’outre-mer, la France possède une zone économique exclusive d’une surface de 11 millions de kilomètres carrés, équivalente à celle des États-Unis.
Cependant, il est inopportun de prévoir dans la loi les modalités de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture, ces dispositions relevant du domaine réglementaire.
En conséquence, la commission est également défavorable à cet amendement.
