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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Isabelle Debré, présidente :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 2.
