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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article additionnel après l'article 3 bis
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
… et lors des mutations.
Avec cet amendement, nous avions veillé à couvrir le champ le plus large pour répondre, monsieur le sénateur, …
