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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article additionnel après l'article 3 bis
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
On fournit à l’employeur la liste des personnes faisant l’objet d’un signalement, mais une personne privée n’a pas à connaître les éléments de fond dont disposent les services de renseignement.
Je persiste à penser que, s’il avait été adopté, …
