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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 18 bis, amendement 484
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 484, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan chlordécone mer dans les six mois qui suivent la publication de la présente loi.
La parole est à M. Georges Patient.
