Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article additionnel après l'article 3 bis

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Le transfert d’un salarié sur un autre poste nécessite des éléments concrets, avec une procédure contradictoire pour le salarié. Voilà ce qui me pose problème dans cet amendement.

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