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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 4, amendement 4
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Karoutchi, Revet et Charon, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Les agents assermentés missionnés de l’exploitant du service de transport ; »
La parole est à M. Roger Karoutchi.
