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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 4 bis, amendement 5
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Nègre, Karoutchi, Revet et Charon.
L'amendement n° 16 rectifié est présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer le mot :
public
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié bis.
