Intervention de Charles Revet

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 18 bis

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

La commission se range à l’avis défavorable du Gouvernement dans la mesure où ce dossier est traité dans d’autres instances.

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