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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 6, amendement 23
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 23, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
En cas de découverte d’une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence,
II. – Alinéa 10, première phrase
Supprimer les mots :
En cas de découverte d’une infraction ou si le propriétaire du bagage le demande,
La parole est à Mme Laurence Cohen.
