Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 18 bis, amendement 484

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 484.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org