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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
—
Article 6 bis
, amendement
7
source
Isabelle Debré, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié
quater
.
Voir dans le contexte
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