Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 6 bis, amendement 7

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié quater.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion