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Intervention de Charles Revet
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 19
Charles Revet, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination visant à tirer les conséquences de l'entrée en vigueur, le 7 mai dernier, du nouveau code rural et de la pêche maritime, codifiant les dispositions relatives à la pêche maritime et à l'aquaculture, auparavant dispersées dans plusieurs textes législatifs spécifiques.
