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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 8 bis, amendement 38
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
les mots et
et les mots :
, pour une durée n’excédant pas trente minutes.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
