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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 8 bis, amendement 24
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
de deux mois d'emprisonnement et de 7 500 € d’amende
par les mots :
d'une amende de 3 750 €
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
