Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 642, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de protection de l'environnement et d'usage et de mise en valeur de la mer et du littoral

par les mots :

des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ainsi que des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière d'usage et de mise en valeur de la mer et du littoral

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 643, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

code de l'environnement

insérer les mots :

les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l'article L. 212-3 du code de l'environnement et les schémas régionaux de cohérence écologique mentionnés à l'article L. 371-3 du même code

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 6, deuxième phrase

Après le mot :

décide

insérer les mots :

après avis des collectivités territoriales intéressées

La parole est à M. Georges Patient.