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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 9, amendement 9
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Nègre et Charon.
L'amendement n° 30 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Lamure, M. D. Laurent, Mme Hummel et M. Mayet.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Karoutchi, Revet et Charon, est ainsi libellé :
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’exploitant
par les mots :
la personne morale
La parole est à M. Roger Karoutchi.
