Intervention de Charles Revet

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 19

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Il paraît utile de prévoir que les collectivités territoriales, qui sont consultées lors de l’élaboration des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, le sont également en cas de poursuite ou de mise à jour de ces mêmes schémas.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement qui, je le souligne, a été rectifié dans le sens demandé par la commission.

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