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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
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Articles additionnels après l'article 9
, amendement
15
source
Isabelle Debré, présidente
:
L'amendement n° 15 rectifié est retiré.
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