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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 19, amendement 644
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 644, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
de compenser
insérer les mots :
en nature
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
