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Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article additionnel après l'article 13, amendement 12

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.

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